La Russie a ratifié un accord de coopération avec la Chine pour la création d’une station lunaire

Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi ratifiant un accord de coopération avec le gouvernement chinois pour la création d'une Station scientifique lunaire internationale (IRLS).

Le document a été publié sur le portail d'informations juridiques.

Il a été signé à Moscou et à Pékin le 25 novembre 2022 pour créer un cadre organisationnel et juridique pour la coopération dans la création et l'exploitation d'une station d'exploration et d'utilisation de la Lune à des fins pacifiques.

L'accord définit les domaines et les formes de coopération, la procédure de financement, fixe un plan échelonné pour la mise en œuvre du projet, réglemente les questions fiscales et douanières, les questions de contrôle des exportations et établit également un mécanisme de résolution des différends en cas de désaccord entre les parties.

Le document accorde une attention particulière à la protection efficace de la propriété intellectuelle obtenue grâce à des activités conjointes, à la procédure de traitement des informations confidentielles, ainsi qu'à la protection juridique et physique des biens de la partie situés dans le cadre de l'accord sur le territoire d'un autre État.

Autres dispositions de l'accord

En outre, l'accord établit le principe de l'abandon mutuel des réclamations en responsabilité et de l'indemnisation des dommages causés du fait des activités prévues par le présent document. Il est précisé que ce principe ne s'applique pas aux cas où le dommage a été causé par une faute intentionnelle ou par des actes commis par négligence grave.

Les parties s'engagent également à faciliter les activités des citoyens qui entrent sur le territoire d'un autre État - partie à l'accord pour travailler dans le cadre de programmes et projets spatiaux bilatéraux.

Comme indiqué dans les documents accompagnant la loi, la création de la Station scientifique lunaire internationale ouvrira de larges opportunités dans le développement du satellite naturel de la Terre, en particulier elle permettra des travaux de recherche polyvalents, y compris l'exploration et l'utilisation de la Lune, des observations lunaires, des expériences de recherche fondamentale et des tests technologiques, avec la possibilité d'une opération sans pilote et à long terme avec la perspective d'assurer une présence humaine sur la Lune.

Source: TASS