ISS, ça vous dit quelque chose ? Attention piège…et patente!
Le logo de AO ISS Reshetnyov.
Bien sûr ce n'est pas la Station Spatiale Internationale mais l'entreprise de construction sibérienne de satellites de Zheleznogorsk (en particulier les Glonass et les Spektr). Son nom est "Information Satellite Systems" nommé après l'académicien M.F. Reshetnyov (ИНФОРМАЦИОННЫЕ СПУТНИКОВЫЕ СИСТЕМЫ). Elle a défendu la propriété intellectuelle de la marque ISS.
L'entreprise de construction de satellites a obtenu le droit exclusif de la marque RESHETNEV COMPANY dans un certain nombre de pays étrangers. L'outil d'identité d'entreprise de la société "ISS" a passé l'enregistrement international aux États-Unis, en Chine, dans l'Union européenne et au Kazakhstan.
La protection des marques permettra à l'entreprise de fournir une protection juridique rapide et efficace contre d'éventuelles réclamations de tiers. Plus tôt, en 2010, la société Reshetnyov avait déjà enregistré sa marque sur le territoire de la Fédération de Russie auprès de Rospatent.
Les certificats de marque obtenus dans des juridictions étrangères seront valables dix ans. Passé ce délai, l'inscription peut être renouvelée si nécessaire.
Une marque est une désignation qui sert à individualiser les biens et services des personnes morales ou des entrepreneurs individuels. En Russie, le droit exclusif à une marque est certifié par un certificat délivré par un organisme gouvernemental autorisé représenté par le Service fédéral de la propriété intellectuelle (Rospatent).
Source et crédits photographique et illustratif: ISS Reshetnyov/Roscosmos
La façade de l'entraprise avec un camion emportant un satellite vers l'aéroport. Image d'archives.