Solntsev, Kolmykov: le verdict est tombé
Le tribunal municipal de Khimki de la région de Moscou a rendu un verdict, déclarant Vladimir Solntsev, ancien président de la société RKK Energuya, conseiller du directeur général de United Aviation Corporation, coupable d'incitation à l'abus de pouvoir, et Vladimir Kolmykov, l'actuel chef de lNPO Lavochkine, coupable d'abus.
Selon l'enquête et le tribunal, ils ont commis le crime alors qu'ils travaillaient chez NPO Energomash. En conséquence, Vladimir Solntsev a été condamné à six ans de prison et Vladimir Kolmykov devra passer trois ans dans une colonie de régime général. 662 millions de roubles leur ont également été récupérés au profit d'Energomash. à titre de réparation des dommages.
La juge Elena Efremova, qui examine une affaire pénale très médiatisée depuis fin 2021 (une partie des réunions s'est tenue à huis clos pour le public en raison des informations secrètes contenues dans les documents), n'a annoncé que le verdict. Par sa décision, elle a déclaré Vladimir Solntsev et Vladimir Kolmykov coupables d'avoir commis un crime en vertu de la partie 2 de l'art. 201 du Code pénal de la Fédération de Russie (abus de pouvoir entraînant de graves conséquences), le condamnant respectivement à six et trois ans de prison de régime général. 662 millions de roubles ont été récupérés auprès des condamnés en compensation des dommages matériels causés par les actions des accusés de NPO Energomash. Tous deux sont également interdits d'occuper des postes de direction dans les autorités publiques et les organisations commerciales avec participation de l'État pendant deux ans après avoir purgé leur peine.
L'affaire pénale sur les abus à NPO Energomash a été séparée par l'ICR en 2020 d'une autre enquête très médiatisée - sur la fraude (partie 4 de l'article 159 du Code pénal) dans la fourniture d'une base de composants électroniques pour un module de l'ISS.
Comme il ressort des éléments de l'enquête, en mars 2015, Vladimir Kolmykov, directeur exécutif de Khimki Energomash, sous la pression de Vladimir Solntsev, qui occupait auparavant ce poste (il a fait pression pour sa nomination), a signé des avenants à l'accord de licence No. 23 avec LLC RD AMROSS, LLS, qui a été conclu fin septembre 2002 dans le cadre d'un contrat relatif à la fourniture de moteurs de fusée à liquide RD-180 pour leur installation sur les lanceurs américains Atlas. L'enquête, puis le tribunal, ont conclu que cela s'était fait dans des conditions défavorables à la Russie en général et aux entreprises en particulier. Selon l'accord supplémentaire, LLC RD AMROSS a obtenu le droit d'utiliser les brevets et la documentation technique des moteurs de fusée produits par NPO Energomash pour la production, la réparation, les tests.
Comme il s'est avéré au cours de l'enquête, les modifications apportées au contrat de licence et signées par Vladimir Kolmykov ne prévoyaient pas que la Russie reçoive des fonds pour le transfert à la partie américaine de tous les droits sur le RD-180 du 27 septembre 2022 à décembre 31, 2030.
La partie lésée représentée par Energomash et les experts sont arrivés à la conclusion que l'accord aurait dû être conclu uniquement sur une base remboursable. L'enquête estime que Vladimir Solntsev a réalisé des changements uniquement parce qu'il a ensuite dirigé le RD AMROSS, LLS.
Pour les accusés Solntsev et Kolmykov, lors du débat des parties, le parquet a requis respectivement sept ans et demi et cinq ans de prison. Le juge a réduit la peine, car les deux sont caractérisés positivement, ils ont rendu des services à leur patrie et un certain nombre de maladies. Le bureau du procureur, selon Kommersant, étudiera le verdict, et plus tard, s'il n'est pas d'accord, il pourra faire appel. La défense des condamnés a déjà annoncé qu'elle ferait appel de la décision de justice. Au cours du débat, les avocats ont insisté sur l'acquittement complet des accusés dans l'enquête.
Dans le même temps, Vladimir Solntsev aura bientôt un autre procès - dans l'affaire de fraude, pour laquelle il encourt jusqu'à dix ans de prison. Selon l'enquête, à la suite du contract pour 1,5 milliard de roubles entre RKK Energuya et la société Cyclone, l'approvisionnement de l'ISS a été interrompu et les dommages se sont élevés à 143 millions de roubles.
Vladimir Kolmykov dirigé NPO Lavochkine, qui fait partie de Roscosmos, depuis 2018. Auparavant, il dirigeait l'entreprise Krasmash, qui produit les missiles balistiques Sineva et Sarmat. Le prédécesseur de Vladimir Kolmykov au sein de Krasmah, Sergueï Lemeshevsky, a été arrêté et condamné l'année dernière à sept ans et demi de prison pour fraude de 330 millions de roubles à la conclusion de contrats pour la fourniture de services juridiques à l'entreprise.
[NK: lors de son arrivée à la direction de Roscosmos, Dmitry Rogozine a fait une chasse aux fraudeurs et autres profiteurs dans l'industrie spatiale russe. Cela lui a valu beaucoup d'ennemis et de campagnes dans la presse contre lui. On ne connaît pas la politique de son remplaçant, Youri Borissov, dans ce secteur. Poursuivra-t-il cette politique d'assainisement ? Rien n'est moins sûr dans un pays où la corruption est importante].Source: Novosti Kosmonavtiki; Crédits photographiques: RIA Novosti et NPO Lavochkine