Le Conseil de la Fédération ratifie des accords de protection des technologies et de coopération avec l’Inde et les EAU

La photo des protagonistes. Di côté rsse ont reconnaît Dmitry Rogozine, Sergueï Saveliev et Sergueï Krikakyov.

Photo lors de l'atablissement de l'accord avec les EAU en octobre 2021. Du côté russe ont reconnaît Dmitry Rogozine, Sergueï Saveliev et Sergueï Krikakyov. Image d'archives.

Le Conseil de la Fédération a approuvé lors d'une séance plénière mercredi deux accords de coopération avec d'une part l'inde et d'autre part les Emirats Arabes Unis.

Avec l'Inde

Le Conseil de la Fédération a approuvé lors d'une séance plénière mercredi une loi ratifiant un accord intergouvernemental avec l'Inde sur les mesures de protection des technologies liées à la coopération dans l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques et la création et l'exploitation de lanceurs et d'infrastructures spatiales au sol.

L'accord a été signé à Moscou et à Bangalore le 1er décembre 2021. Comme indiqué dans les documents d'accompagnement, ceux qui se verront délivrer des permis pour l'exportation ou l'importation d'articles et de technologies protégés élaboreront des plans de protection des technologies. Ils seront approuvés avant le début des activités conjointes par les organismes habilités des parties contractantes, ainsi que par l'organisme habilité d'un État tiers, si les circonstances de l'activité conjointe et les conditions de délivrance à l'exportation (importation) l'exigent.

Chaque partie au contrat s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le maintien de la validité des autorisations délivrées dans son état concernant les produits et technologies protégés et à informer l'autre partie de leur contenu. Il est prévu de créer des zones spéciales avec l'accord des participants, dont l'accès est contrôlé par les représentants des parties conformément au plan de protection de la technologie. L'accord contient également des dispositions concernant l'étiquetage d'avertissement, l'exportation et le transport de produits et technologies protégés, les opérations douanières, la protection juridique et physique de la propriété et la protection des informations.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de la date de réception de la dernière notification de l'accomplissement par les parties des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.

Avec les Emirats Arabes Unis

Le Conseil de la Fédération a approuvé mercredi en session plénière la loi sur la ratification d'un accord avec les Émirats arabes unis sur la coopération dans l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.

Le document a été signé à Dubaï le 26 octobre 2021. L'accord permettra la mise en œuvre de projets communs, notamment l'installation de stations GLONASS aux Émirats arabes unis dans le cadre du sous-programme "Maintenance, développement et utilisation du système GLONASS" du programme d'État "Activités spatiales de la Russie".

Comme indiqué dans les documents d'accompagnement, après l'entrée en vigueur de l'accord, les parties pourront également commencer à mettre en œuvre un projet trilatéral conjoint avec le Kazakhstan pour moderniser le complexe de lancement du cosmodrome de Baïkonour et d'autres installations de l'infrastructure spatiale au sol du Cosmodrome pour les lancements de fusées porteuses de la famille Soyouz-2 [KN: il s'agit du pas de lancement "Gagarinsky start" 1/6].

"La coopération avec les Émirats arabes unis dans le domaine des activités spatiales permettra : face à la concurrence féroce sur le marché mondial des services spatiaux, de promouvoir des services pertinents avec la compétitivité nécessaire ; de fournir aux organisations nationales de l'industrie des fusées et de l'espace des ressources supplémentaires l'utilisation des capacités et d'augmenter l'emploi de leurs employés", indique la note explicative.

Le financement des dépenses liées au respect des obligations en vertu de l'accord sera effectué par l'intermédiaire de Roscosmos et de l'Agence spatiale des Émirats arabes unis. Les activités spatiales conjointes envisagées par l'accord seront menées, entre autres, sur une base commerciale, ce qui servira à attirer des fonds extrabudgétaires supplémentaires vers l'industrie nationale des fusées et de l'espace.

L'Accord entrera en vigueur à compter de la date de réception de la dernière notification de l'accomplissement de toutes les procédures nécessaires par les parties.

Sources: TASS et TASS; Crédit photographiques: Roscosmos

Le pas de tir mythique "Gagarinsky start". Image d'archives.