Politique de confidentialité de kosmosnews.fr

En vigueur à partir du 1er septembre 2023

Définitions

L’éditeur (kosmosnews.fr): la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le site : l’ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par l’éditeur.
L’utilisateur : la personne utilisant le site.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

• Données personnelles (adresse de courriel) des inscrits à la newsletter de l’éditeur
• Données techniques de connexion (adresses IP, journaux d’événements…) qui sont généralement collectées par l’hébergeur ou des tiers prestataires.

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers.

Les données (adresse de courriel) de l’utilisateur inscrits à la newsletter ne font l’objet d’aucune communication à des tiers par l’éditeur. Il est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Finalités de la réutilisation des données personnelles collectées

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des utilisateurs s'étant abonnés à la newsletter (infolettre).
• Envoyer aux inscrits la newsletter de l’éditeur et satisfaire ainsi sa demande légitime de recevoir la newsletter de l’éditeur.
• Gérer des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

Agrégation des données

Agrégation des données personnelles avec des données non personnelles (techniques): aucune.

Collecte des données d’identité

Identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du site peut nécessiter ou conduire à une identification (par exemple : demande auprès de l’éditeur, par l’utilisateur du site, à l’aide d’un formulaire, de recevoir la newsletter de l’éditeur). Les données nominatives (adresse de courriel) sont donc utilisées uniquement pour répondre à la demande légitime de l’utilisateur.

Collecte des données du terminal

Collecte des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de l’appareil de l’utilisateur peuvent être collectées automatiquement par le site ou son hébergeur. Ces informations incluent notamment l’adresse IP de l’utilisateur, le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur, sa configuration matérielle, sa configuration logicielle, le type et langue du navigateur… La collecte de ces données est souvent nécessaire au fonctionnement du site et à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins statistiques

Les données techniques de votre appareil peuvent être automatiquement collectées et enregistrées par le site, à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site. Nous ne collectons ni n’avons accès à aucune donnée nominative donc personnelle (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

Cookies

• Durée de conservation des cookies

Au cas où kosmosnews.fr utilise des cookies, ce qui n’est pas le cas actuellement, conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

• Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

L’utilisateur est informé que l’éditeur est susceptible de déposer des cookies (ce qui n’est pas le cas actuellement) sur le terminal de l’utilisateur. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que l’utilisateur a consultées, la date et l’heure de la consultation…) que l’éditeur pourra lire lors de visites ultérieures.

• Droit de l’utilisateur de refuser les cookies

L’utilisateur reconnait avoir été informé que l’éditeur peut avoir recours à des cookies. S’il ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Conservation des données techniques

• Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conservation des données personnelles

• Durée de conservation des données personnelles

Conformément à l’article 6–5° de la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (c’est la cas des inscrits à la newsletter) ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la satisfaction de la demande légitime, à savoir l’envoi de la newsletter. Il appartient à l’inscrit de se désinscrire de la newsletter par les moyens proposés (en bas de chaque newsletter).

Les données à caractère personnel (adresse de courriel) ne donnent lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit, autre que l’envoi de la newsletter.

Suppression des données après suppression de l’inscription

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de suppression sur ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec l’éditeur.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur

• Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’utilisateur inscrit à la newsletter.

Dans l’éventualité où l’éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’utilisateur inscrit à la newsletter stockées sur les serveurs de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’éditeur engage à :

• Notifier l’incident dans les plus brefs délais à l’utilisateur;
• Examiner les causes de l’incident et en informer l’utilisateur;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite de son champ d’accès technique afin de limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenue de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

• Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

L’éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

Lors de la réalisation du présent site, l’Editeur fait appel à des prestataires extérieur situés majoritairement en France ou en Europe. L’Éditeur ne transfère d’éventuelles données personnelles de ses utilisateurs que vers ces pays ou vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent à celui de la France ou de l’UE. Néanmoins dans le monde interconnecté d’aujourd’hui il peut se trouver des conditions où il s’avère impossible de respecter cette règle. Nos priorités en matière de transfert sont dans l’ordre : France, Europe, autres pays.

Pour connaître la liste de pays de niveau de protection équivalent: s'adresser à la CNIL – La protection des données dans le monde.

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la Politique de Confidentialité, kosmosnews.fr s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

Portabilité des données

L’éditeur s’engage à offrir à l’utilisateur la possibilité de lui restituer l’ensemble des données le concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
Contact concernant la politique de confidentialité. Dans la pratique ces données se limitent à l'adresse de courriel des abonnés à la newsletter.

Contactez l’éditeur du site par l’un des moyens indiqués sur le site et en particulier à travers l’adresse de courriel postmaster@kosmosnews.fr.