De la publicité sur les éléments spatiaux

Lors d'une séance plénière, le Conseil de la Fédération a approuvé une loi prévoyant l'installation de publicité extérieure sur les infrastructures spatiales.

Ce document a été présenté par les sénateurs Konstantin Dolgov et Pavel Tarakanov, ainsi que par des députés de la Douma d'État.

Ce document élargit la liste des activités de la Corporation d'État Roscosmos.

Elle inclut désormais la fourniture de services de placement publicitaire sur les objets spatiaux appartenant à la Corporation, ainsi que la production et la distribution de ces publicités. Il inclut également la fourniture de services de placement publicitaire sur les objets spatiaux appartenant à l'État fédéral, ne bénéficiant pas de droits de gestion économique ou opérationnelle, et pour lesquels la Corporation exerce les droits de propriété au nom de la Fédération de Russie, ainsi que la fourniture de services de production et de distribution publicitaires.

Cela permettra l'utilisation de stations orbitales, de satellites et d'autres objets dans l'espace proche de la Terre comme vecteurs d'informations publicitaires, selon les documents accompagnant le document.

Si un accord d'utilisation de ces objets spatiaux à des fins publicitaires est conclu sans appel d'offres, les frais d'utilisation et les modalités de paiement seront déterminés conformément à la procédure approuvée par le gouvernement russe. Ces frais seront intégralement reversés au budget fédéral.

La société a également le droit de mener des appels d'offres pour la conclusion d'un accord d'utilisation d'objets spatiaux de propriété fédérale à des fins de placement publicitaire, qui ne sont pas garantis par le droit de gestion économique ou de gestion opérationnelle et pour lesquels la société exerce les droits de propriété au nom de la Fédération de Russie, ou de confier leur mise en œuvre aux organisations de la société.

La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

[KN: cette loi était en discussion de puis un moment. E Russie il y a deux chambres distinctes, la Douma d'Etat (similaire à notre parlement) et le Conseil de la Fédération, chambre élue sur la base des différentes régions et entités de la Fédération de Russie. Les lois, un peu comme avec notre sénat font l'aller et retour entre ces chambres.]

Source: TASS; Crédit photographique: via Chronique de l'ère spatiale