Roscosmos devra recevoir des informations sur tous les engins spatiaux lancés par les entreprises russes

La Douma d'État a adopté en première lecture un projet de loi établissant l'obligation pour les organisations et les citoyens russes de fournir à la société d'État Roscosmos des informations sur les objets spatiaux lancés dans l'espace depuis le territoire de la Fédération de Russie, ainsi que depuis le territoire d'États étrangers.

L'adoption de la loi permettra à l'État de disposer d'informations à jour sur toutes les caractéristiques techniques et fonctionnelles des objets spatiaux afin de les utiliser pour résoudre des problèmes scientifiques et socio-économiques, ainsi que des problèmes dans le domaine de la défense et sécurité du pays.

La liste des informations sur les objets spatiaux, y compris leurs caractéristiques fonctionnelles et leur état technique, la procédure et le calendrier de leur soumission après l'entrée en vigueur de la loi seront déterminés par arrêté de la Société.

Il est prévu que les propriétaires d'engins spatiaux devront fournir le nom du système spatial, des véhicules complexes et lancés, fournir des informations sur le développeur et le fabricant, de brèves caractéristiques (poids, dimensions), l'affiliation du satellite (socio-économique, scientifique ou finalité commerciale), finalité (télédétection terrestre, météorologique ou télécommunications), période de garantie d'existence active, composition des équipements embarqués, paramètres orbitaux, date et heure prévue d'établissement du contact.

De plus, les contacts du centre de contrôle de vol du véhicule devraient être transférés à Roscosmos pour clarifier les informations lors de son exploitation.

Lors de l'exploitation du satellite, le propriétaire devra signaler à la société d'État l'emplacement et la gamme de fréquences de fonctionnement de l'appareil et des stations au sol pour la réception et le traitement des informations, la zone du territoire capturée par celui-ci, les volumes des données transmises aux consommateurs, la liste des consommateurs, les volumes de données transmises à Roscosmos.

Une fois l'exploitation du vaisseau spatial terminée, le propriétaire sera tenu de transmettre des informations sur la fin de son utilisation prévue et son retrait de la constellation orbitale.

Actuellement, 172 appareils sont inscrits au Registre des objets spatiaux lancés dans l'espace extra-atmosphérique par la Fédération de Russie, tandis que la composition réelle de la constellation orbitale russe dépasse largement ce chiffre. L'adoption du projet de loi résoudra ce problème.

[KN: changement d'âge du spatial, changement des obligations. Comme le fait remarquer Roscosmos ci-dessus, le nombre de satellites russes est bien supérieur à ce qui est répertorié officiellement. Et avec la multiplication de lancements de cubesat il faut certainement clarifier les obligations officielles. Roscosmos participe déjà elle-même à cette inflation de satellites avec ses lancements de charges d'accompagnement.

Attention: ne pas confondre  ce futur répertoire avec le catalogue des objets spatiaux (heureusement!) qui permet de suivre tous les objets et éviter les collisions. Ce que souhaite la nouvelle loi c'est avoir des données sur les caractéristiques et les fonctions des satellites russes.]

Source et crédit graphique: Roscosmos