Le Cabinet des ministres a approuvé des amendements sur l’enregistrement des objets spatiaux auprès de Roscosmos

Des amendements à la législation obligeant les propriétaires d'objets spatiaux à les enregistrer auprès de Roscosmos ont été approuvés le 3 septembre par le gouvernement russe. 

Le service de presse du Cabinet des ministres russe en a informé le journal Izvestia.

Selon le projet de loi, la règle s'appliquera aux citoyens et organisations russes - propriétaires d'« objets dont le lancement dans l'espace est prévu depuis le territoire de la Fédération de Russie ou d'un État étranger », ainsi que ceux déjà lancés en Russie ou à l'étranger, mais enregistré dans la Fédération de Russie. Les personnes morales auxquelles le propriétaire a transféré les droits d'exploitation d'objets en orbite devront également se conformer aux exigences.

De nouvelles responsabilités sont imposées aux propriétaires en raison de la nécessité pour eux de fournir des informations à jour sur les objets spatiaux commerciaux dont le lancement est prévu et qui fonctionnent actuellement en orbite, indique le projet de loi.

Comme indiqué dans le journal, des modifications seront apportées aux lois fédérales « sur les activités spatiales » et « sur la société d'État pour les activités spatiales Roscosmos ».

La société d'État a expliqué que les lois ne prévoient actuellement pas une telle obligation pour les propriétaires d'objets spatiaux. Pour cette raison, les autorités de régulation n’ont pas une vision complète de l’ensemble de la constellation orbitale russe dans son état actuel.

Roscosmos a également noté que le besoin de données sur les objets spatiaux est également dû à la garantie de la sécurité et de la souveraineté du pays dans la situation actuelle.

Source: TASS; Crédit graphique: Roscosmos