Le Conseil de la Fédération a approuvé la loi sur le partenariat public-privé dans l’espace

Denis Kravchenko, député à la Douma d'Etat, rapporteur, s'exprimant lors de l'examen du projet de loi. Image d'archives.

Aujourd'hui, lors de sa réunion, la chambre haute du Parlement russe a approuvé des amendements à la législation concernant les questions de partenariat public-privé dans le domaine des activités spatiales.

Le projet de loi prévoit des mécanismes de conclusion d'accords de concession et d'accords de partenariat public-privé dans le domaine des activités spatiales.

Le document confère à la société d'État Roscosmos les pouvoirs d'un concédant/partenaire public dans le cadre de ces accords ; il définit les objets de ces accords, qui incluent les infrastructures spatiales, qui sont des biens immobiliers, ainsi que les objets spatiaux technologiquement liés (y compris les engins spatiaux).

L'adoption de la loi attirera les investissements privés dans l'industrie spatiale et contribuera au déploiement et à l'augmentation de la constellation orbitale d'engins spatiaux, ainsi qu'au développement des infrastructures spatiales au sol.

Auparavant, la loi avait été adoptée en trois lectures par la Douma d'État de la Fédération de Russie.

Source: Roscosmos; Crédit photographique: Douma TV