Modification de la législation russe pour les produits de télédétection de la Terre

Denis Kravchenko, député à la Douma d'Etat, rapporteur, s'exprimant lors de l'examen du projet de loi.

Aujourd'hui, la Douma d'État a adopté en deuxième et troisième lectures un projet de loi sur l'achat de données de télédétection depuis l'espace.

Denis Kravchenko, député, très actif dans le domaine de l'économie spatiale, s'est exprimé à la Douma.

"Dans le domaine spatial, nous avons toujours été leaders : le premier satellite, le premier homme dans l’espace et à sortir dans l’espace, la première femme cosmonaute et bien plus encore.

En tant que partisan du développement de la cosmonautique privée, avec un groupe de personnes partageant les mêmes idées, j'élabore des projets de loi grâce auxquels Roscosmos peut recevoir des fonds supplémentaires. revenu.

Le projet de loi fédérale vise à créer les conditions d'une commercialisation accrue des activités de Roscosmos et à contribuer à la formation d'un marché pour l'achat de données de télédétection.

Désormais, toutes les données de télédétection (sauf pour les situations liées à la défense et à la sécurité du pays) seront fournies exclusivement sur une base commerciale. Dans le même temps, les fonds provenant de la vente d'images spatiales seront versés au budget fédéral et seront ensuite consacrés au développement de la constellation de satellites nationale.

Les travaux sur le projet de loi se sont poursuivis pendant plusieurs mois, notamment sur le site du Conseil d'experts du Comité d'appui législatif au développement des activités spatiales (https://t.me/dbkravchenko/2904) avec la participation:

• • de membres des comités concernés de la Douma d'État
  • de représentants de Roscosmos
  • des communautés d'affaires intéressées par le domaine des activités spatiales

Dès la deuxième lecture, le projet de loi a été considérablement amélioré et représente désormais la position consolidée de l'ensemble de l'industrie spatiale. Ainsi, parmi les principaux amendements, nous avons limité le statut de la société d'État Roscosmos en tant que fournisseur unique en ce qui concerne les données de télédétection, excluant cette possibilité en ce qui concerne les services fournis sur la base de données de télédétection, et avons également défini le terme « produits de télédétection de la Terre depuis l'espace » pour supprimer les lacunes dans la législation nationale.

Je suis convaincu qu'avec l'adoption du projet de loi, nous nous rapprocherons considérablement de la tâche consistant à accélérer l'expansion de la constellation de satellites nationales pour résoudre les tâches fixées par le président de notre pays !"

Source: Roscosmos; Crédit photographique: Douma TV